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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre Artisanat Valley et les clients particuliers par le biais du site internet www.artisanatvalley.com.

 

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent que pour les commandes livrables en France métropolitaine.

 

ARTICLE 2. LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur le site internet www.artisanatvalley.com sont soumises au droit français.

 

 

ARTICLE 3. PRODUITS

Le site internet www.artisanatvalley.com propose plusieurs types de produits : des produits standard et des produits que vous pouvez personnaliser.

Personnaliser un produit signifie, par exemple, ajouter un dessin, un nom, ou autre (dans la mesure du convenable et le cas échéant, sous réserve d’autorisation que vous garantissez avoir préalablement obtenue avant la commande).

Veuillez respecter les règles de décence, nous nous réservons le droit de refuser les termes inconvenants et les noms de marques. Veuillez également noter que certains caractères d’écriture ne sont pas réalisables par notre système.

Nous vous prions de ne pas utiliser, télécharger, soumettre, copier ou rendre public tous noms, mots ou expressions qui :

 

  1. évoquent ou contiennent le nom d’un produit, d’un service, d’une entreprise, d’une organisation ou d’un événement qui ne vous appartient pas ;
  2. évoquent ou contiennent le nom ou le surnom d’une personne célèbre (vivante ou décédée) ;
  3. portent atteinte ou pourraient porter atteinte à des marques commerciales tierces ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ;
  4. constituent une menace ou une incitation à la violence ou revêtent un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou illégal de quelque façon que ce soit.

 

Artisanat Valley se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou expression (ou combinaison de ces éléments) entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou qu'elle juge inacceptable. Cela entraînera alors l'annulation de votre commande.

 

Veuillez noter que pour toute commande de Produits personnalisés, vous :

 

  1. déclarez et certifiez qu'aucun nom, mot ou expression que vous utilisez, téléchargez, soumettez, copiez ou rendez public dans le cadre de la fabrication de votre Produit personnalisé n’entre dans aucune des catégories précitées ;
  2. acceptez d'indemniser et de continuer d'indemniser Artisanat Valley  pour tous les frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par Artisanat Valley en raison de l'utilisation d'un nom, d'un mot ou d'une expression que vous avez utilisé, téléchargé, soumis, copié ou rendu public (ou encore qui apparaît sur votre Produit personnalisé) ;
  3. accordez à Artisanat Valley le droit mondial non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement sous-licenciable de disposer, reproduire, divulguer ou modifier les noms, mots ou expressions soumis lors de votre commande.

 

Dans la mesure où la commande concerne des produits fabriqués ou modifiés selon vos exigences, donc des Produits personnalisés, aucun délai de réflexion et aucun droit de rétractation, de résiliation ou de restitution ne peut alors être accordé

 

ARTICLE 4. COMMANDE

Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques.

Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier. À cet effet, si vous n’êtes pas déjà client et authentifié, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement.

L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins.

Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés à l’écran et envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée.

À réception de la commande, le site internet www.artisanatvalley.com réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées,..) et peut être amenée à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande.

Le site internet www.artisanatvalley.com se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.

 

 

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet www.artisanatvalley.com.

Exceptionnellement, en cas de difficultés d’approvisionnement, votre commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande dans la rubrique suivi de commande.

Cas particuliers :

Des produits en précommande peuvent vous être proposés sur le site internet www.artisanatvalley.com. Leur date de disponibilité figure sur la fiche produit, sous réserve de leur mise en vente effective.

 

ARTICLE 6. PRIX

Le prix des produits et services mentionnés, qui s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.

Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre.

Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’'autres promotions en cours.

Votre attention est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions.

La TVA et autres taxes éventuelles sont à votre charge.

Le prix affiché sur votre facture correspond au prix figurant sur le reçu électronique au calcul d’arrondi de la TVA près.

Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est incluse dans le prix payé lors de l’achat d’un équipement électrique ou électronique.

 

ARTICLE 7. PAIEMENT

Pour régler vos commandes, il vous est proposé plusieurs modes de règlement :

-       carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard

-       Paypal

-       chèque,

-       virement bancaire

 

 

ARTICLE 8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu’une fois effectué le paiement intégral du prix facturé, frais de livraison s’il y a lieu.

 

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1 Modes de livraison proposés

La livraison des produits s’effectue uniquement en France métropolitaine. Il vous est proposé plusieurs modes de livraison :

  • Colissimo : livraison par La Poste à l’adresse de votre choix au prix indiqué sur votre récapitulatif de commande. Si vous êtes absent au moment de la livraison, le colis devra être retiré au bureau de Poste figurant sur l’avis de passage du facteur.
  • point relais Chronorelais  : retrait de votre commande dans l’un des 3 100 points relais

Vous disposez d’un délai de 8 jours ouvrés pour retirer votre colis, à compter de sa mise à disposition.

  • Chronopost : livraison par Chronopost à l’adresse de votre choix au prix indiqué sur votre récapitulatif de commande. Si vous êtes absent au moment de la livraison, le colis sera déposé dans un Point Relais proche de votre domicile, l’avis de passage mentionnera les coordonnées dudit Point Relais. Le retrait ne pourra pas avoir lieu au bureau de Poste.

. Transporteur : livraison par La Poste à l’adresse de votre choix au prix indiqué sur votre récapitulatif de commande.

 

9.2 Délai de livraison

La livraison des produits intervient sous le nombre de jours ouvrés précisés sur la fiche produit, délai communiqué par le fabricant auquel s’ajoutera le délai d’expédition de votre commande, sous réserve de la confirmation par la fabricant de la commercialisation effective de ces produits à cette date.

Le délai de livraison  comprend le temps de préparation de la commande de produits et le délai d’acheminement.

 

ARTICLE 10. VOUS CHANGEZ D’AVIS

Dans le cadre de votre commande sur internet, sauf pour les Produits personnalisés par vos soins, vous bénéficiez d’un droit de retour, quelle qu’en soit la raison.

Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de votre commande pour changer d’avis et vous rétracter.

Vous devez nous retourner les produits, à vos frais, dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre rétractation.

Le retour des produits, se fera à l’adresse communiquée sur le bon de livraison :

Artisanat Valley ,

5 rue de la pépinière

31270 Villeneuve Tolosane France

 

en joignant les documents accompagnant le colis (coupon retour, bordereau de livraison et facture).

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documentations.

Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d’emballage requises pour la protection du produit retourné.

Vous serez remboursé, y compris des frais de livraison s’il y en a eu, dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre rétractation.

Artisanat Valley différera le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien que vous nous retournez ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. La date retenue est celle du premier de ces deux faits.

 

ARTICLE 11. GARANTIE - SERVICE APRÈS-VENTE

Artisanat Valley met à votre disposition un suivi de commande sur le site internet www.artisanatvalley.com et vous communique lors de la commande, toutes les informations utiles sur le Service Clients à contacter, le cas échéant, en cas de question sur le matériel acheté.

Les produits sont couverts par une garantie pièces et main d’oeuvre contre tout défaut ou vice de fabrication de 2 ans. Le site internet www.artisanatvalley.com est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Artisanat Valley, en tant que vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

- êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

- pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie ne couvre pas :

• les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits, ainsi que la non observation des instructions du mode d’emploi ;

• les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (batterie, piles…) ;

• les dommages dont la cause est extérieure au matériel : mauvaise installation par vos soins, incendie, foudre, dommage électrique, dégâts des eaux, force majeure ;

• les dommages de toute nature dont l’origine ne serait pas antérieure à la vente.

La responsabilité du site internet www.artisanatvalley.com ne saurait être engagée pour les dommages que vous êtes susceptibles de subir du fait d’un mauvais fonctionnement des produits.

Pour les demandes d’intervention hors garantie, vous pourrez vous rapprocher du service client du site internet www.artisanatvalley.com, afin de connaître les modalités de réparation éventuellement proposées.

Attention : certains produits ne sont plus pris en charge, une fois la garantie écoulée. Dans ce cas, vous devrez vous adresser directement à l’artisant.

 

ARTICLE 12. PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le site internet www.artisanatvalley.com, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).

 

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations qui vous sont demandées, par le site le site internet www.artisanatvalley.com, sont pour certaines signalées nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le  site internet www.artisanatvalleycom.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela d’adresser un courrier accompagné d’une photocopie de pièce d’identité à l’adresse suivante :

Artisanat Valley ,

5 rue de la pépinière

31270 Villeneuve Tolosane France

 

Vous recevez des informations commerciales par e-mail du site internet www.artisanatvalley.com. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, cliquez sur le lien de désabonnement figurant sur chaque envoi.

Nous vous informons par ailleurs, que des cookies peuvent enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

 

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité du site internet www.artisanatvalley.com, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.